Politique de Confidentialité

SGE Maroc SARL (ci-après "SGE Maroc", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément à :

• La loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne

Responsable du traitement : SGE Maroc SARL

Adresse : Boulevard Mohammed V, Casablanca 20000, Maroc

Email : privacy@sgemaroc.ma

Téléphone : +212 (0)522 12 34 56

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@sgemaroc.ma

Dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme SGE Maroc, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

Pour les Établissements Scolaires :

• Nom de l'établissement
• Adresse et coordonnées
• Informations de contact (email, téléphone)
• Informations administratives et légales
• Données de facturation

Pour les Administrateurs et Personnel :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Fonction et département
• Données de connexion et d'authentification
• Logs d'utilisation de la plateforme

Pour les Étudiants (traitement par les établissements) :

• Informations d'identification (nom, prénom, date de naissance)
• CNE (Code National de l'Étudiant)
• Informations de contact
• Données académiques (notes, absences, cursus)
• Photographie (avec consentement)

Pour les Parents (traitement par les établissements) :

• Nom et prénom
• Coordonnées (email, téléphone)
• Lien de parenté avec l'étudiant

Données Techniques :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps de visite
• Cookies et technologies similaires

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Permettre l'accès et l'utilisation de la plateforme SGE Maroc
• Gestion des comptes : Création, modification et suppression des comptes utilisateurs
• Gestion scolaire : Suivi académique, gestion des notes, absences et communications
• Support technique : Réponse aux demandes d'assistance et résolution de problèmes
• Facturation : Émission de factures et gestion des paiements
• Amélioration du service : Analyse d'utilisation et optimisation de la plateforme
• Sécurité : Détection et prévention de la fraude et des abus
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires
• Communication : Envoi d'informations relatives au service (mises à jour, maintenance)

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Pour la fourniture du service SGE Maroc
• Consentement : Pour l'envoi de communications marketing (révocable à tout moment)
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration du service et la sécurité
• Obligation légale : Pour la conformité avec les lois applicables

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel autorisé de SGE Maroc : Pour la gestion et le support du service
• Prestataires techniques : Hébergement, maintenance, support (sous contrat de confidentialité)
• Prestataires de paiement : Pour le traitement des paiements (données strictement nécessaires)
• Autorités légales : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données des utilisateurs actifs : Pendant toute la durée du contrat + 1 an après la fin
• Données académiques : Conformément aux obligations légales des établissements scolaires
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Logs de connexion : 1 an
• Cookies : Maximum 13 mois

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

SGE Maroc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Chiffrement des données sensibles en base de données
• Contrôle d'accès strict et authentification multi-facteurs
• Sauvegarde quotidienne automatique des données
• Hébergement dans des centres de données certifiés (ISO 27001)
• Tests de sécurité et audits réguliers
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

📌 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

📌 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

📌 Droit à l'Effacement ("Droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas prévus par la loi.

📌 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

📌 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable.

📌 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

📌 Droit de Retirer votre Consentement

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

📌 Droit de Déposer une Plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc.

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Les types de cookies utilisés sont :

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Nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ils ne peuvent pas être désactivés.

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Permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer (Google Analytics, avec anonymisation IP).

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Mémorisent vos préférences (langue, thème, etc.).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement.

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au Maroc.

Dans certains cas limités, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors du Maroc (par exemple, pour l'utilisation de certains prestataires techniques).

Dans ces cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la CNDP
• Ou que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes)

Notre service est destiné aux établissements scolaires. Les données des mineurs (étudiants) sont traitées par les établissements sous leur responsabilité.

SGE Maroc agit comme sous-traitant pour le traitement de ces données. Les établissements doivent obtenir le consentement des parents ou représentants légaux lorsque nécessaire.

Nous recommandons aux établissements de :

• Informer clairement les parents sur le traitement des données de leurs enfants
• Obtenir leur consentement explicite lorsque requis
• Limiter la collecte aux données strictement nécessaires

SGE Maroc se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer aux évolutions légales.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et/ou via une notification sur la plateforme.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :